Cadre Règlemanétaire & Responsable du Traitement
L'association LES VOLANTS DU BOISCHAUT NORD, enregistrée sous le numéro RNA W362004100 et le numéro SIREN 822852653, dont le siège social est situé à la Mairie d'Écueillé (Place du 8e Cuirassiers, 36240 Écueillé), s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités statutaires non lucratives.
1. Périmètre de collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact ou lors du processus d'inscription administrative (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique, date de naissance) sont exclusivement destinées à la gestion interne du registre des adhérents, à la souscription des garanties d'assurance fédérale FFBaD et à l'envoi des convocations aux Assemblées Générales.
2. Absence totale de commercialisation des données
En conformité absolue avec les directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), l'association garantit qu'aucune donnée personnelle ne fait l'objet d'une cession, vente, location ou échange à des tiers commerciaux.
Durée de Conservation & Mesures de Sécurité
Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant toute la durée de la période d'adhésion active, puis archivées pour une durée maximale de trois ans après la fin de la dernière licence à des fins de contrôle comptable et préfectoral.
3. Mesures techniques de protection informatique
Les fichiers informatiques sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, munis de protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de l'ANSSI. L'accès aux registres est strictement limité aux membres habilités du bureau administratif.
4. Modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification
Conformément à la législation en vigueur, chaque usager ou représentant légal dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser un courrier motivé au Secrétariat Général par voie postale ou par courrier électronique.
Gestion des Cookies & Analyse d'Audience
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5. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement
Seuls des cookies de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité du site peuvent être déposés temporairement.
6. Recours auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).